Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Pourquoi un SCoT ?



Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arc Comtat Ventoux est un projet de territoire pour les vingt ans à venir.

Un schéma


C’est un document de planification, élaboré et géré par un Syndicat Mixte, qui définit à 10 ans, ou plus, les grandes orientations pour notre territoire.


de cohérence

Le SCoT met en cohérence les politiques publiques d’habitat, de déplacement, d’équipement commercial, d’environnement…


territoriale

Le SCOT concerne un « bassin de vie », espace géographie cohérent que l’INSEE définit comme « le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants », à savoir, les services aux particuliers, les commerces, l’enseignement, la santé, les sports, les loisirs et la culture, et enfin, les transports.

Un projet de territoire est une "projection dans le futur" qui vise à tracer les grandes lignes de l’avenir d’une «communauté territoriale» et des voies pour y parvenir. Il exprime avant tout une ambition commune de développement inscrite dans la durée.

Il comporte donc une vision de l’avenir à moyen et long termes, qui ne peut être limitée à un état des problèmes du présent.

De la sorte, le SCOT est un outil de structuration de l’action collective de développement et d’aménagement du territoire selon des axes prioritaires. Ces axes permettent à la communauté territoriale de fixer ses objectifs et sa stratégie d’ensemble.

Ce projet de territoire doit notamment :

• Être ancré dans une histoire, des potentiels, des sensibilités, des qualités culturelles héritées du passé permettant aux populations concernées de s’y retrouver d’une façon attractive.
• Tenir compte des évolutions du futur et donc anticiper sur les transformations du monde environnant et ses mutations.
• Être approprié par les acteurs du territoire, élus et société civile.
• Donner une cohérence à la communauté territoriale et orienter initiatives et projets.



Lors de l’élaboration du premier SCOT, ce processus a été construit pour être adapté aux élus et responsables territoriaux qui ont travaillé à son élaboration. Sa mise en œuvre impliqué la prise en compte des singularités de l’Arc Comtat Ventoux, et permet de reprendre le travail pour la révision de ce SCOT, tout en accueillant de nouvelles communes au profil différent.

L’origine des SCoT

• Loi n° 2000-1208 Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 26 mars 2014, vient renforcer les lois Grenelles et SRU sur la rationalisation de l’utilisation de l’espace. Ainsi, elle vise la réduction du rythme de consommation d’espace à l’échelle nationale et incite à la mise en œuvre de SCOT sur l’ensemble des communes françaises.

• Les Constats :
  • 80% de la population vit dans l’espace urbain ou périurbain.
  • La population aspire à des services modernes (formation, culture, loisirs, chalandise,…).
  • Une extension urbaine mal maîtrisée et peu économe d’espaces.
  • Un accroissement des inégalités sociales et spatiales (problèmes de lien social).
  • La volonté d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire :

• Donner plus de cohérence aux politiques urbaines
• Conforter la politique de la ville
• Développer des politiques de déplacement durable
• Développer une offre d’habitat diversifiée et de qualité
• Lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
• Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires

La vocation d’un SCoT


Favoriser le développement de territoires :

• Équilibrés et économiquement puissants
• Plus sûrs et moins pollués
• Sans ségrégation spatiale
• Lieu d’Urbanité

Le contenu d’un SCoT


Le SCOT expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Le SCOT présente le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) retenu qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et déplacements (prenant en compte les temps de déplacement), d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le document d’orientation et d’objectifs détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. Il détermine également les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers, dans le respect des équilibres résultant des principes énoncés aux articles L.101-1 et 2.

Le SCoT apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement : équilibre social de l’habitat et de la construction - protection des espaces naturels ou urbains - grands projets d’équipement et de services - urbanisation prioritaire...

Doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale :

• Les programmes locaux de l’habitat
• Les plans de déplacements urbains
• Les schémas de développement commercial
• Les plans locaux d’urbanisme (PLU)
• Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
• Les cartes communales
• Les opérations foncières

Les opérations d’aménagement définies par décret en Conseil d’Etat
Il en est de même pour les autorisations prévues par les articles L. 752-1 du code du commerce et L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée »
Les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale prévus à l’article L. 425-4 du code de l’urbanisme

À l’inverse, le SCOT doit lui-même être compatible avec l’ensemble des dispositions, plans et programmes listés à l’article L.131-1 du code de l’urbanisme. Ainsi, le SCoT est dit « intégrateur », dans le sens où il réduit la liste des documents avec lesquels doivent être compatibles les documents d’urbanisme communaux. En l’absence de SCoT opposable, les PLU et cartes communales doivent également être compatibles avec cette liste.