Déclaration de cession de véhicule

Vous pouvez effectuer cette démarche par télé-procédure.

Pour accéder aux procédures dématérialisées et sécurisées, allez sur le site de l' AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS.

Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

Vous trouverez toutes les explications et le formulaire de cession sur le site service public.

Pour obtenir le Certificat de Situation Administrative, le formulaire est ici.