Permanences des conciliateurs de Justice - Tribunal d'Instance de Carpentras
Publié le 19 juin 2019 - Mis à jour le 15 février 2024
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Le conciliateur de Justice a pour fonction de tenter de trouver une solution amiable à un litige de droit civil entre particuliers, tels que les problèmes de baux d'habitation, de copropriété, de voisinage..., mais aussi de contrat à la consommation avec les services d'électricité ou de téléphonie mobile. Il participe ainsi activement au maintien de la paix sociale.
C'est la raison pour laquelle des permanences sont assurées par des conciliateurs sur plusieurs communes qui permettent de couvrir l'ensemble du secteur dépendant du Tribunal d'instance de Carpentras.